Conseils aux voyageurs
NOMS & PRÉNOMS
Soyez vigilants lorsque vous transmettez les informations d’identité de chaque passager. Les noms de famille, prénoms, dates de naissance doivent être parfaitement conformes aux pièces d’identité qui seront utilisées pour voyager.
FORMALITÉS DOUANES & SANTÉ
Il vous appartient de vous tenir informés des formalités applicables pour votre voyage du jour de la réservation jusqu’au jour de départ. Consultez le site du ministère des affaires étrangères et le site pasteur.
ASSURANCES VOYAGES
Il est vivement recommandé de souscrire une assurance dédiée au voyage. Les aléas sont nombreux et l’impact financier en cas d’annulation ou d’évènement à destination peut rapidement devenir très élevé.
BAGAGES & ENREGISTREMENT
Si votre voyage comprend un vol international, présentez-vous à l’aéroport au moins 3h avant le décollage. Vos bagages doivent respecter certaines dimensions et poids et ces éléments varient selon les compagnies.
CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE
Mise à jour au 1er janvier 2023.
La combinaison de services de voyage qui est proposée au client est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L211-2 II du code du tourisme. Le client bénéficie donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. Directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national : https://bit.ly/2IC02xp. L’inscription à l’un de nos voyages entraîne l’adhésion du client à nos conditions particulières de vente et l’acceptation sans réserve de leurs dispositions.
Ces conditions annulent et remplacent toutes conditions antérieures et s’appliquent uniquement aux forfaits touristiques et services de voyages au sens de l’article L. 211-1 et suivants du Code du Tourisme, à l’exclusion des ventes de billets de transport seuls et des prestations « à la journée ». Cette brochure ne constitue pas l’offre préalable au sens de l’article R211.4 du Code du Tourisme et conformément aux dispositions de celui-ci, Auchan voyages s’engage à communiquer d’éventuelles modifications, par écrit avant la conclusion du contrat, concernant les informations relatives aux conditions de transport et de séjour, à l’identité du transporteur aérien, au prix et aux conditions de paiement, aux conditions d’annulation et de modification. Tout client inscrit reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Particulières de Vente qui lui sont communiquées avant la signature du contrat de voyages et les accepter sans réserve.
1/ FORMALITÉS
Pour tous les voyages, les participants devront être en possession des documents obligatoires et nécessaires à l’entrée dans le pays de destination et au passage dans le(s) pays d’escale éventuelle : passeport ou carte nationale d’identité en cours de validité, autorisation parentale, livret de famille, visa, formulaire ESTA / ETA… Leurs frais de délivrance restent à la charge du client et ne sont pas compris dans les prix de vente. Nous vous invitons à consulter le site www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs afin de vérifier les formalités nécessaires jusqu’au jour du départ. De nombreux pays exigent une pièce d’identité valable encore six mois après le retour. Nous attirons votre attention sur le fait que la prolongation de la durée de validité de la carte nationale d’identité portant celle-ci à 15 ans, n’est pas reconnue par tous les pays. Les formalités indiquées s’adressent uniquement aux ressortissants français et sont données à titre indicatif. Les ressortissants étrangers et les binationaux doivent consulter les autorités compétentes (consulat ou ambassade) de leur Etat ainsi que du pays de destination, pour connaître les formalités les concernant. L’accomplissement des formalités incombe au client qui devra s’assurer avant son départ des modifications éventuelles intervenues. Le voyage ne peut en aucun cas être remboursé lorsque le participant, par suite de non-présentation des documents nécessaires, se trouve dans l’impossibilité de prendre le départ à la date indiquée ou d’entrer sur le territoire de destination ou d’escale. Les frais resteront à la charge du client. Nous vous conseillons de vous tenir régulièrement informés des éventuelles modifications liées aux formalités et ce, jusqu’au jour de départ, sur les sites : www.pasteur.fr et www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs. L’inscription sur le site Ariane est également fortement recommandée : www.pastel.diplomatie.gouv.fr/fildariane.
Mineurs : hors de France, le mineur non accompagné par ses représentants légaux doit voyager muni de sa pièce d’identité ou passeport nominatif en cours de validité, ainsi que d’une copie de son livret de famille du formulaire Cerfa d’autorisation de sortie de territoire : CERFA n°15646*01 disponible sur le site :
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121 et de la photocopie de la carte nationale d’identité ou du passeport du représentant légal, parent ou détenteur de l’autorité parentale signataire du formulaire. Si l’enfant mineur ne dispose pas du même nom et/ou de la même adresse que le parent qui l’accompagne, l’autre parent devra en outre autoriser le voyage par une lettre manuscrite accompagnée d’une copie de sa carte nationale d’identité ou de son passeport, et du livret de famille.
Important : restez en conformité des formalités jusqu’à votre départ en vous tenant informés.
Notez qu’en cas de refus d’embarquement pour un motif lié à un défaut d’accomplissement des formalités, vous ne pourriez prétendre à aucun remboursement.
A destination, respectez la réglementation locale et les mœurs, au risque de sanctions pénales voire de peines d’emprisonnement en France ou à l’étranger. Suivant le pays de destination et votre nationalité, vous devez accomplir des formalités sanitaires obligatoires ou recommandées. Il est demandé aux clients de se tenir informés sur les formalités du projet de voyages jusqu’au jour de départ. Nous recommandons de consulter votre médecin avant de voyager. Les formalités des pays sont précisées sur les sites suivants : ministère de la Santé (www.social-sante.gouv.fr), Institut Pasteur (www.pasteur.fr). Il est conseillé aux femmes enceintes de se renseigner auprès des compagnies aériennes sur la nécessité de fournir un certificat médical mentionnant le terme de leur grossesse, les compagnies pouvant leur refuser l’embarquement.
2/ INSCRIPTION
Absence de rétractation : l’article L221-28 du code de la consommation relatif à la vente à distance de voyages à forfait ou de la vente de prestations touristiques non forfaitaires ne permet pas aux voyageurs de se rétracter suite à l’achat effectué par correspondance, par téléphone, par internet ou par courrier. Sauf mention contraire, toute inscription à plus de 45 jours du départ doit être accompagnée du versement d’un acompte minimum de 40% du prix total du voyage, le solde devant être réglé au plus tard 45 jours avant le départ. Les vols secs doivent être réglés intégralement à la réservation. En cas de défaillance du client pour tout ou partie du montant total de la réservation, la fourniture des services serait suspendue de plein droit et les frais inhérents seront à la charge du client débiteur. Pour tout paiement du solde par chèque Cadhoc, Kadéos, Tir Groupés ou Illicado, des frais de gestion seront appliqués. Les inscriptions à moins de 45 jours du départ nécessitent le versement du montant total du voyage. Nous n’acceptons pas les règlements par chèque pour une inscription à moins de 45 jours du départ. Pour les règlements à crédit, se reporter aux conditions particulières de l’organisme de crédit. Seules les personnes majeures domiciliées en France, en Belgique et au Luxembourg sont autorisées à passer commande auprès d’Auchan voyages. Seules les prestations figurant sur le contrat de vente sont contractuelles. De fait, les souhaits particuliers (lit bébé, préférence pour un étage…) peuvent être signalés à la réservation et seront pris en compte dans la mesure du possible sans toutefois être garantis. La non-satisfaction de ces demandes particulières ne saurait constituer un motif d’annulation ou demande de dédommagement. Des frais de dossier s’appliquent à toute réservation. Leur montant est communiqué en amont de l’inscription et est variable selon le type et le montant total de la réservation.
3/ CARNETS DE VOYAGES
Les carnets de voyages sont envoyés durant les jours qui précèdent le départ. Ils sont transmis par courrier, par email, dans votre agence ou directement à l’aéroport. Dans ce dernier cas, seuls le rendez-vous et l’heure de convocation sont transmis.
4/ PRIX
Les tarifs communiqués dans les documents publicitaires et le site internet sont donnés à titre indicatif. Le montant est communiqué en euros € et s’entend par personne ou par hébergement et toutes taxes comprises. Nos prix sont publiés de manière forfaitaire sur la base d’un ensemble de prestations décrites dans les programmes de chaque produit et résultent de tarifs contractuels négociés avec nos partenaires. Ils peuvent être modifiés sans préavis selon notamment la disponibilité. Le montant exact est indiqué juste avant de procéder à la réservation ferme et confirmé par écrit sur le contrat de vente. Le prix d’appel correspond au tarif le moins cher disponible à la date d’édition de la brochure. Révision des prix : le prix contractuel peut être modifié pour tenir compte des variations suivantes : coût des transports lié notamment aux variations de prix du carburant, redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les ports et aéroports, taux de change appliqué au voyage ou au séjour considéré. Les modifications de ces éléments peuvent être répercutées sur nos prix de vente, mais pas à moins de 20 jours du départ. Dans le cas d’une variation du prix après la réservation, les clients déjà inscrits seront informés par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception. Ce complément de prix peut être réclamé jusqu’à 20 jours avant le départ. En tout état de cause, si l’augmentation du prix du voyage dépasse 8%, le client est en droit soit d’accepter, soit d’annuler son voyage sans frais d’annulation tant qu’il informe Auchan voyages de sa décision dans un délai maximum de 20 jours avant le départ. Aucune contestation concernant le prix du voyage ne pourra être prise en considération après la signature du contrat ou au retour de votre voyage. Il vous appartient d’apprécier au moment de la réservation si le prix vous convient. Sauf mentions contraires, les réductions ne sont pas cumulables entre elles.
5/ DURÉE DES VOYAGES
Sont inclus dans la durée des voyages le jour du départ à partir de l’heure de convocation et le jour du voyage retour jusqu’à l’arrivée à l’aéroport. Le prix est calculé en fonction du nombre de nuitées à destination et non de journées entières. Aucun remboursement ne pourrait avoir lieu si la première et/ou dernière nuit venait à être écourtées par une arrivée tardive et/ou un départ matinal liés au transport.
6/ RESPONSABILITÉ DES TRANSPORTEURS
Les horaires et indications s’y rapportant sont donnés approximativement et à titre purement indicatif. Les responsabilités des compagnies aériennes (ou autres transporteurs utilisant d’autres modes de transport) qui participent aux voyages, des représentants, agents ou employés de celles-ci sont limitées en cas de dommages ou réclamations de toute nature, aux conditions des transports des passagers et de leurs bagages exclusivement. Auchan voyages ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant les transferts ou transports de passagers et bagages. Notez que les circonstances suivantes sont de nature à limiter notre responsabilité dans la réalisation du voyage : les contraintes spécifiques du transport aérien, liées à l’encombrement de l’espace aérien, aux règles de navigation aérienne, au délai de traitement des appareils sur les aéroports, subordonnées au souci de la sécurité des passagers, peuvent entraîner la modification des horaires prévisionnels que ce soit pour les vols réguliers ou spéciaux / charters. Ainsi, toute irrégularité de trafic ne saurait engager notre responsabilité. Les taxes de transport aérien visées à l’article L. 224-66 du Code de la Consommation sont remboursées lorsque le titre n’est plus valide et n’a pas donné lieu à transport, au plus tard 30 jours après réception de la demande. Ce remboursement peut donner lieu à la facturation de frais pouvant aller jusqu’à 20 % du montant remboursé. Il est obligatoire de reconfirmer sur place votre vol retour au plus tard 72 heures avant la date de votre retour. Si vous avez réservé par notre intermédiaire un pré et post acheminement, celui-ci pourra s’effectuer la veille à l’aller et/ou le lendemain au retour ; les frais occasionnés (hôtels, navettes …) sont à votre charge.
7/ PRESTATIONS, SÉJOURS, CIRCUITS, CROISIÈRES
Classification : le nombre d’étoiles indiqué sur nos brochures et communications commerciales correspond aux normes locales (NL) du pays d’accueil qui diffèrent des normes françaises. Lors d’un circuit les hôtels prévus peuvent être modifiés par nos prestataires tant que la catégorie et la situation restent équivalente. Chambres individuelles : elles peuvent être différentes des chambres doubles et se révéler notamment moins spacieuses. Un supplément est très souvent appliqué. Chambres doubles : elles sont prévues avec 2 lits de 1 personne ou un lit double. Chambres triples et quadruples : il s’agit en général d’un ou deux lits d’appoint (souvent pliants) dans une chambre double, l’espace s’en trouve réduit. Aux États-Unis les adultes de moins de 21 ans ne peuvent séjourner dans une chambre sans être accompagné par un adulte de plus de 21 ans. Il est de règle en hôtellerie internationale de prendre possession de la chambre à partir de 15h quelle que soit l’heure d’arrivée et de libérer celle-ci avant 10h quel que soit l’horaire de départ. Bébés : les hôtels ne disposent pas toujours d’équipement pour bébés, et ceux-ci ne peuvent faire l’objet de réservation et sont donc soumis à disponibilités. Les clients doivent prévoir la nourriture adaptée aux besoins de leurs bébés. Restauration : la pension complète commence au dîner du 1er jour ou petit déjeuner du 2ème jour en fonction des impératifs et horaires de vol, et se termine par le petit-déjeuner du dernier jour. Tout repas supplémentaire est à la charge du client. Boissons : Dans de nombreux pays, il n’y a pas d’eau en carafe et il est nécessaire de payer à vos frais des bouteilles d’eau. Circuits et excursions : L’itinéraire pourra être modifié en fonction de certains évènements et contraintes, notamment lorsqu’un site est fermé, en travaux, ou toute autre raison impérieuse. Les correspondants s’efforcent de trouver une alternative satisfaisante.
8/ LOCATIONS
Les prestations incluses au contrat figurent sur la fiche descriptive envoyée avec le contrat de vente, toute prestation non mentionnée n’est donc pas comprise. Un logement est prévu pour un nombre d’occupants maximum et ne doit donc pas loger plus de personnes. Les mineurs non accompagnés ne peuvent séjourner dans nos locations. Sauf mention contraire, accueil à partir de 17h. Un chèque de caution peut être demandé à la remise des clefs et sera restitué après état des lieux au départ. A votre arrivée, vérifiez la propreté et faites l’inventaire. Tout manquement doit être signalé. La taxe de séjour est collectée sur place et son montant n’est donné qu’à titre indicatif. S’ils sont acceptés, les animaux doivent être déclarés à la réservation et ainsi figurer sur le contrat de vente. Vous devez être en possession du carnet de vaccination de votre animal. Le jour de départ, le logement doit être libéré avant 10 heures et être en parfait état de propreté et l’inventaire vérifié. Tout objet cassé ou détérioré, ainsi que les frais de remise en état et de nettoyage si cela s’avérait nécessaire restent à la charge du client.
9/ MODIFICATION OU ANNULATION DU FAIT DU CLIENT
Les frais de modification ou d’annulation du contrat du fait du client sont ceux mentionnés sur le descriptif de l’offre commerciale, sinon dans les conditions particulières de vente de l’organisateur indiquées lors de la réservation, avec un minimum de frais de 45 euros par personne ou par location. A défaut, la totalité de la prestation modifiée ou annulée pourra être facturée, notamment pour les modifications intervenant à 45 jours et moins du départ. Les frais sur la partie aérienne sont équivalents à 100% du billet d’avion pour les réservations comprenant des vols réguliers, ou bénéficiant d’un tarif promotionnel. Les vols charters ou low-cost ne sont pas remboursables ou modifiables. Toute demande de modification ou d’annulation doit nous être adressée par écrit et faite par tout moyen permettant un accusé de réception. Est considérée comme date effective, la date ouvrée à laquelle votre courrier est réceptionné. Si vous avez souscrit un contrat d’assurance, vous devez également notifier le même jour la compagnie d’assurance de la demande d’annulation.
En cas d’annulation, les sommes versées autrement que par cartes bancaires, chèques bancaires, ou virements sont remboursées sous forme d’avoir (après déduction des frais). Les primes d’assurance, frais de visas et de dossiers ne sont pas remboursables.
10 / MODIFICATION OU ANNULATION DU FAIT DE L’ORGANISATEUR
Outre la faculté de révision du prix, Auchan voyages comme l’organisateur se réservent le droit de modifier unilatéralement les termes du contrat avant le départ, conformément à l’article L. 211-13 du Code du Tourisme. Dans l’hypothèse où, avant le départ, le respect d’un des éléments essentiels du contrat de voyage serait rendu impossible en raison d’un événement extérieur s’imposant à l’agence ou à l’organisateur, le client en sera informé et sera avisé de sa faculté d’accepter la modification du contrat ou de l’annuler sans frais. Le client dispose de 7 jours à compter de la date à laquelle il aura été informé de la situation, par lettre recommandée avec accusé de réception, pour faire savoir son intention d’annuler le contrat, faute de quoi il sera réputé avoir accepté la modification. L’exécution de certains voyages est soumise à un nombre minimum de participants. Lorsqu’un voyage enregistre un nombre de participants insuffisants, l’organisateur peut annuler le voyage dans les conditions de l’article L. 211-14-III du Code du Tourisme.
11/ ASSURANCES
Lors de la réservation, nous recommandons vivement de souscrire à une assurance voyage/bagage qui couvre de nombreux aléas pouvant se produire avant et pendant le voyage. Le client est libre d’y souscrire ou non. Une notice d’information valant conditions générales est remise à la souscription. A noter que les compagnies d’assurance retiennent pour date d’annulation celle du fait générateur de l’annulation et non celle de la réception de votre déclaration. En cas de déclaration tardive, vous pourriez devoir supporter des frais dont une partie seulement serait remboursée par l’assurance. Le montant des primes d’assurance n’est pas remboursable.
12/ PARTICULARITÉS VOYAGEURS
Le client s’engage à fournir avant la conclusion du contrat toute information relative à sa situation ainsi qu’à celle des autres voyageurs inscrits, susceptible d’avoir une incidence sur le déroulement du transport et/ou du voyage, telle qu’un besoin d’assistance particulière, ou la nécessité de disposer de matériel ou produits pouvant être refusés à l’embarquement ou dans le pays de destination. Il s’engage à informer par écrit l’agence de toute demande spéciale. Les personnes à mobilité réduite s’engagent à se renseigner préalablement à la réservation quant à l’adéquation du voyage souhaité à leur situation et besoins particuliers, afin que ces éléments soient visés à l’offre préalable et au contrat de vente. Les personnes voyageant avec un dispositif médical (fauteuil…) doivent nous transmettre toutes les informations s’y référant : typologie, dimensions, poids, conditionnement, modalités de transport… afin d’en informer les transporteurs.
13/ RESPONSABILITÉ
La responsabilité d’Auchan voyages ne saurait être engagée en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables, faute du client ou fait d’un tiers. En cas de mise en jeu de notre responsabilité et/ou de celle de l’organisateur, les limites de dédommagement résultant de conventions internationales trouveraient à s’appliquer conformément à l’article L. 211-
17-IV du Code du Tourisme. A défaut, et sauf préjudice corporel, dommage intentionnel ou causé par négligence, les dommages-intérêts éventuels sont limités à trois fois le prix total du voyage. Nos organisateurs sont tous couverts par une assurance de responsabilité civile selon les lois en vigueur. Tout retard d’arrivée pour les séjours doit être signalée au responsable du lieu de séjour sous risque de reprise de la prestation, la responsabilité du client serait alors la seule engagée. Certaines informations sont transmises sous réserve de conditions ou événements extérieurs indépendants de la volonté du prestataire et pouvant affecter le déroulement du séjour (excursions, ouverture d’une piscine, d’une plage, activités sportives…). Les informations figurant sur la page Quand partir sont données à titre indicatif et ne représentent pas spécifiquement les conditions climatiques à destination. Le choix d’attribuer une couleur à un mois dépend de plusieurs facteurs (climatologie, évènements locaux, fréquentation des sites) et il peut donc y avoir un rond vert sur un mois très pluvieux si par exemple un évènement culturel présente un intérêt majeur. Quelle que soit la situation, la responsabilité d’Auchan voyages ne saurait être engagée sur la base des informations présentes sur les pages Assurances, Quand partir, Infos pratiques, Plaisir des vacances, Croisières, Parcs à thèmes. Notre assurance responsabilité civile est contractée auprès de RCP GENERALI. Nous sommes titulaires du certificat d’immatriculation : IM 075100385
14/ RÉCLAMATIONS
En cas de difficultés rencontrées lors d’un voyage, nous demandons à nos clients de faire constater les faits par écrit par les autorités ou le représentant local de l’organisateur. Une réclamation n’est recevable que si elle est notifiée dans les 8 jours suivant le retour par écrit et sur présentation de tous les justificatifs utiles. Les réclamations sont à adresser en courrier recommandé avec accusé de réception à : AUCHAN VOYAGES / Service clients – Immeuble Troyon - 2 Rue Troyon - CS10025 - 92316 SEVRES CEDEX ou par email à l’adresse : serviceclient@auchanvoyages.com. A défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage (informations sur le site www.mtv.travel). Tout litige, quelle qu’en soit l’origine et la nature, est soumis aux juridictions françaises, et à la loi française.
15/ PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Selon les termes de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 dite « Informatique et Libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679, l’Utilisateur est informé que sa réservation/commande fait l’objet d’un traitement des Données Personnelles par Auchan voyages en tant que Responsable de Traitement. Les Données sont traitées pour les finalités suivantes : gestion des comptes clients, suivi des paiements et de la commande, envoi de communications commerciales aux Utilisateurs, analyses statistiques, gestion et suivi des réclamations. A ces fins, elles sont susceptibles d’être communiquées au personnel Auchan voyages et préposés chargés de l’exécution des prestations. Les Données Personnelles sont conservées par Auchan voyages pendant la durée de la relation contractuelle, puis 5 ans après son expiration. Conformément aux articles 15 à 21 du Règlement Européen sur la protection des Données l’Utilisateur peut demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité de ses Données Personnelles, demander la limitation ou s’opposer au traitement de ses Données Personnelles. Il peut les exercer en envoyant un mail à l’adresse suivante : internet@auchanvoyages.com ou par courrier adressé à Auchan voyages / DPO – Immeuble Troyon - 2 Rue Troyon - CS10025 – 92316 SEVRES CEDEX. L’Utilisateur a également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL par courrier à l’adresse suivante : CNIL L’Utilisateur a également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL par courrier à l’adresse suivante : CNIL - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 ; ou en ligne sur le site : www.cnil.fr